956821 résultats trouvés
- Question écrite n° 68593 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôt sur le revenu - déclarations - défaut. sanctions.
- Question écrite n° 30610 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 31/05/1999
- Union européenne - parlement européen - pouvoirs en matière fiscale.
- Question au Gouvernement n° 399 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 12/02/1998
- politique extérieure - Irak - attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 3250 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/01/2002
- famille - politique familiale - congé de paternité. application.
- Question écrite n° 2353 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/1997
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 48758 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement - établissements - internes. sorties. réglementation.
- Question écrite n° 25341 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 15/02/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 74809 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 01/04/2002
- sang et organes humains - produits sanguins - importations. contrôle.
- Question au Gouvernement n° 888 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 05/11/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 28757 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 19/04/1999
- propriété - immeubles - cession. installations d'assainissement. conformité. contrôle.
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