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- Question écrite n° 58689 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/03/2001
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 29280 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 03/05/1999
- outre-mer - DOM : sécurité publique - plans de prévention des risques.
- Question écrite n° 63707 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/07/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - directeurs territoriaux. avancement.
- Question écrite n° 8596 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 12/01/1998
- établissements de santé - personnel - statut. Institut Paoli Calmettes. Marseille.
- Question écrite n° 68446 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/11/2001
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question écrite n° 29301 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- emploi - emplois jeunes - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 790 de M. Alain Belviso
- Date de dépôt : 07/10/1998
- politique économique - croissance - taux. évaluation.
- Question écrite n° 72627 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 11/02/2002
- enseignement secondaire - collèges - participation à un jeu télévisé. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1177 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 19/06/2000
- personnes âgées - dépendance - prise en charge.
- Question écrite n° 54762 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/12/2000
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. création. délais.
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