961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 64733 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 46259 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 15/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 59407 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. gestion de comptes de particuliers. perspectives.
- Question écrite n° 23234 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 33585 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 02/08/1999
- élections et référendums - élections municipales - ressortissants des pays membres de l'Union européenne. inscription sur les listes électorales.
- Question écrite n° 6418 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 41588 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/02/2000
- agriculture - SAFER - financement.
- Question écrite n° 46724 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 17091 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 20/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - éleveurs de bovins en difficulté. report.
- Question écrite n° 66289 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Biélorussie - droits de l'homme.
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