961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 11437 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 09/03/1998
- audiovisuel et communication - commerce extérieur - AMI. exception culturelle.
- Question écrite n° 27315 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 22/03/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 60163 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 30834 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 07/06/1999
- donations et successions - successions - marins disparus en mer. réglementation. réforme.
- Question écrite n° 9968 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocations familiales - suppression graduelle. enfants délinquants.
- Question écrite n° 55604 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 25/12/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - fonctionnaires détachés auprès des institutions communautaires.
- Question écrite n° 26115 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enregistrement et timbre - droits de timbre - permis de conduire. examen. gratuité. application.
- Question écrite n° 21441 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 16/11/1998
- outre-mer - TOM et collectivités territoriales : développement - FIDES. opérations financées en 1999.
- Question écrite n° 44286 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 33303 de M. René André
- Date de dépôt : 26/07/1999
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
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