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- Dossier législatif - Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
- Dossier législatif - Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
- N° 1111 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine
- Date de dépôt : 24/04/2023
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine)
- N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Renforcer les compétences de la police municipale
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- Dossier législatif - Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
- N° 1126 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
- N° 1135 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière)
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