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- Dossier législatif - Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
- N° 1051 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Dossier législatif - Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
- N° 788 - Proposition de loi de M. Jérôme Buisson précisant l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Dossier législatif - Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- N° 1036 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- N° 1038 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Dossier législatif - La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
- Dossier législatif - Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
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