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- Question écrite n° 3270 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 87958 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36003 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 16/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 54162 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 21/12/2004
- élevage - PAC - prime à la vache allaitante. versement. calendrier.
- Question écrite n° 27437 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/11/2003
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 107865 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- administration - bâtiments - normes de qualité. application. perspectives.
- Question écrite n° 62889 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 59595 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/03/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - 11 novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2403 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/12/2005
- enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.
- Question écrite n° 56589 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- professions de santé - risques professionnels - sida. contamination. lutte et prévention.
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