952171 résultats trouvés
- Question écrite n° 61537 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- finances publiques - budget de l'État - présentation. réforme.
- Question écrite n° 96439 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. erreurs. statistiques.
- Question écrite n° 53985 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - recouvrement. statistiques.
- Question écrite n° 120164 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/03/2007
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 73441 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 13/09/2005
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 117952 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 35710 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 16/03/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 12722 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question écrite n° 94582 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 112103 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/12/2006
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
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