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Question écrite n° 107070 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/10/2006
enseignement agricole - fonctionnement - financement.
Question écrite n° 21585 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 07/07/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 108857 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/11/2006
politiques communautaires - perspectives - stratégie de Lisbonne. Conseil économique et social. publication. conclusions.
Question écrite n° 109515 de M. Jean-Claude Thomas
Date de dépôt : 07/11/2006
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
Question écrite n° 36116 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 23/03/2004
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 45310 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 03/08/2004
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 1724 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 19/08/2002
professions immobilières - agences immobilières - pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
Question écrite n° 56404 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 25/01/2005
justice - fonctionnement - conseils départementaux d'accès au droit. moyens.
Question écrite n° 46378 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 07/09/2004
animaux - dégâts des animaux - loups.
Question écrite n° 20610 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/06/2003
marchés publics - appels d'offres - police, gendarmerie et douanes. armes de poing. renouvellement.