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- Question écrite n° 18891 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 26/05/2003
- copropriété - règlement de copropriété - carnet d'entretien des immeubles.
- Question au Gouvernement n° 2810 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 15/06/2006
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives.
- Question écrite n° 41318 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/06/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74385 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Chine.
- Question écrite n° 25443 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 29/09/2003
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 86659 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 16638 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 14/04/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 84987 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement. financement.
- Question écrite n° 78583 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 122618 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 01/05/2007
- bois et forêts - ONF - activités. conséquences. entreprises forestières.
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