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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/10/2022
- Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre HOLROYD, référent Économie et Budget de l'Union), suivie d'interventions de Mme Valérie HAYER, Députée européenne (Renew Europe) (à confirmer) et M. David CORMAND, Député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du Parlement européen, sur les ressources propres du budget de l'Union européenne.
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
- N° 341 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de la matinée.
- N° 334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022)
- N° 286 tome VIII - Avis de Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 368 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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