246624 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- Dossier législatif - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
- N° 297 rapport - Rapport de Mme Ersilia Soudais sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5).
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David GUIRAUD, rapporteur);
- Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
- Dossier législatif - Réformer le congé parental
- Dossier législatif - Création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne
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