961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 69525 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 26/11/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 41026 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité publique - catastrophes naturelles - tempêtes de décembre 1999. statistiques.
- Question écrite n° 6786 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 24/11/1997
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - permis de construire. distance minimale.
- Question écrite n° 29576 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 10/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 45530 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 24/04/2000
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Nice.
- Question écrite n° 3271 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/09/1997
- aménagement du territoire - zones de redynamisation urbaine - délimitation.
- Question écrite n° 10052 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/02/1998
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 44584 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 10/04/2000
- élevage - PAC - bovins. tuberculose. abattage. conséquences. prime à la vache allaitante.
- Question écrite n° 51739 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 22500 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 07/12/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - professionnels de la montagne. disparités.
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