958994 résultats trouvés
- Question écrite n° 72893 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/02/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 65172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- impôt sur les sociétés - détermination du bénéfice imposable - plus-values.
- Question écrite n° 22777 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 19083 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/09/1998
- TVA - taux - cercueils.
- Question écrite n° 49009 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 20086 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/10/1998
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 10779 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - assiette. bâtiments à usage agricole.
- Question écrite n° 19745 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 05/10/1998
- justice - procédures - transaction. délai de réflexion.
- Question écrite n° 32817 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 33161 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 2 - intégration dans le corps des certifiés.
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