958994 résultats trouvés
- Question écrite n° 26042 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- communes - urbanisme - permis de construire. procédure.
- Question écrite n° 10327 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/02/1998
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 17 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/06/1997
- voirie - autoroutes - péages. tarifs.
- Question au Gouvernement n° 1118 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 10/02/1999
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 2187 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/08/1997
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 39009 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 20/12/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. non salariés agricoles.
- Question écrite n° 20482 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- mort - cimetières - creusement des fosses. réglementation.
- Question écrite n° 48966 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 17/07/2000
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 64273 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- sports - Jeux Olympiques - jeux de 2008. choix de Pékin.
- Question écrite n° 11405 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : pensions de réversion - taux.
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