961636 résultats trouvés
- Question écrite n° 74837 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 01/04/2002
- transports aériens - pilotes - formation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 4749 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 20/10/1997
- fonction publique territoriale - filière technique - conducteurs de véhicules. examen psychotechnique.
- Question écrite n° 55624 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 25/12/2000
- marchés publics - contentieux - cahier des clauses administratives générales. respect.
- Question écrite n° 27860 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 8023 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 22/12/1997
- Union européenne - personnel - statut.
- Question écrite n° 5290 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée.
- Question écrite n° 28964 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/04/1999
- sécurité sociale - cotisations - paiement. report. éleveurs de bovins en difficulté.
- Question au Gouvernement n° 1721 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/12/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. contrôle.
- Question écrite n° 59788 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/04/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 45117 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/04/2000
- élevage - contrats territoriaux d'exploitation - conditions d'attribution. ovins.
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