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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
  3. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
  4. Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
  5. Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Audition « Financement de l'économie » :
  2. - M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel
  3. - M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : "La Chine : première puissance mondiale du XXIème siècle ?" avec :
  2. Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l'Asie à l'European Union Institute for Security Studies (EUISS) ;
  3. M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
  4. M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l'Institut Thomas More.
  5. Désignation de co-rapporteurs et de membres pour une mission d'information sur "Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements".
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (TA n°143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) ;
  3. la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597).
  4. Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  6. à la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  7. à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur);
  8. à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/06/2017
  1. élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques
  2. communication de M. Benoit POTTERIE sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)