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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 30/06/2021
  1. – Audition de M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, directeur régional des douanes de Guyane
  2. Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers - adjointe au chef de bureau « affaires juridiques et contentieuses » de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude
  3. M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes - chef de cabinet de la directrice générale des douanes et des droits indirects
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/07/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur le programme de la mission.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/06/2021
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. - Présentation des conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (Mmes Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Discussion « Sport, jeunesse et vie associative » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER et Mmes Roxana MARACINEANU et Sarah EL HAÏRY) :
  2. – mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (n° 4282) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
  2. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « ASAP » (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel, rapporteurs) ;
  3. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (MM. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit, rapporteurs) ;
  4. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dite « DADUE » (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury, rapporteurs).
  5. nomination rapporteur sur PFL2022
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 196 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2021
  1. Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :
  2. - la Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?
  3. - le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229)
  3. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)
  4. Bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021
  5. Communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la Politique de la danse
Compte rendu intégral de la séance du mardi 13 juillet 2021
Date de séance : 13/07/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les inégalités mondiales
  3. 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance