1489628 résultats trouvés
- Question écrite n° 11350 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - formalités. simplification.
- Question écrite n° 31392 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/01/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 26129 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - établissements - directeurs et cadres. astreintes. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 120717 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 20/03/2007
- santé - politique de la santé - retraités.
- Question écrite n° 93385 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- droit pénal - crimes contre l'humanité - génocide arménien. manifestations d'extrémistes turcs.
- Question écrite n° 119478 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 108302 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- fonction publique territoriale - handicapés - carrière.
- Question écrite n° 105021 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. délivrance. Ukraine.
- Question écrite n° 122207 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 7706 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/12/2002
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
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