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- Question écrite n° 4165 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 26/12/2017
- enseignement - Création des très petites sections maternelles en zone de montagne - Création des très petites sections maternelles en zone de montagne
- Question écrite n° 4132 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chasse et pêche - Pêche électrique - Pêche électrique
- Question écrite n° 4213 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 26/12/2017
- logement - Représentation des associations indépendantes de locataires - Représentation des associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 4248 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- produits dangereux - Traitement des semences dans la culture betteravière - Traitement des semences dans la culture betteravière
- Question écrite n° 4183 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires - Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires
- Question écrite n° 4107 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 26/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale - Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 4264 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR - Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
- Question écrite n° 4299 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports urbains - Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est - Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
- Question écrite n° 4123 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires abusifs - Frais bancaires abusifs
- Question écrite n° 4158 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- énergie et carburants - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
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