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- Question écrite n° 4103 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- alcools et boissons alcoolisées - Étiquettage des produits vinicoles - Étiquettage des produits vinicoles
- Question écrite n° 4138 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- culture - Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture - Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
- Question écrite n° 4260 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/12/2017
- réfugiés et apatrides - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
- Question écrite n° 4295 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4219 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- nuisances - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Question écrite n° 4154 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2017
- énergie et carburants - Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire - Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
- Question écrite n° 4189 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/12/2017
- Français de l'étranger - Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline - Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
- Question écrite n° 4235 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/12/2017
- pharmacie et médicaments - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
- Question écrite n° 4202 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2017
- impôts et taxes - Soutien à la création artistique - Soutien à la création artistique
- Question écrite n° 4170 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- entreprises - Imposition des associés uniques - Imposition des associés uniques
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