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- Question écrite n° 12472 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
- Question écrite n° 30569 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 42583 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 54774 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 830 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- droit pénal - peines - peines-planchers. réglementation
- Question écrite n° 93873 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93017 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 09/02/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. liste
- Question écrite n° 28566 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 79950 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. hanches. risques
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