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- Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 87234 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
- Question écrite n° 28568 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 27065 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/05/2013
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50875 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 49829 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- automobiles et cycles - automobiles - véhicules connectés. développement
- Question écrite n° 51925 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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