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Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 24/05/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 21/10/2014
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
Question écrite n° 87234 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
Question écrite n° 28568 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 27065 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50875 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 25/02/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 49829 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2014
automobiles et cycles - automobiles - véhicules connectés. développement
Question écrite n° 51925 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 11/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation