30318 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Dossier législatif - L'avenir de la politique industrielle européenne
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
- Dossier législatif - Dérèglements climatiques et conflits
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats