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Amendement n° 16 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 17/11/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 772 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 851 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 43 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Rixain, Mme Bergé, Mme Cazarian, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Testé, Mme Liso, M. Nogal et M. Gouffier-Cha - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 235 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 22/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 18 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de M. Letchimy, rapporteur - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Amendement n° 78 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Le Grip - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 333 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 345 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)