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- Question écrite n° 2082 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- famille - Prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partagée - Prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partagée
- Question écrite n° 4525 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale - Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
- Question écrite n° 6706 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Innovations dans la gestion de la ressource en eau - Innovations dans la gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 3342 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- intercommunalité - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
- Question écrite n° 4234 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement - Chauffage dans les logements sociaux - Chauffage dans les logements sociaux
- Question écrite n° 12819 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment - Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
- Question écrite n° 16220 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite - Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraite
- Question écrite n° 7467 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/04/2023
- animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 12276 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité sociale - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 4207 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/12/2022
- établissements de santé - Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie - Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie
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