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- Question écrite n° 9177 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes âgées - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge - Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âge
- Question écrite n° 9024 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport - Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport
- Question écrite n° 15738 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant
- Question écrite n° 5769 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil
- Question écrite n° 18623 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2172 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
- Question écrite n° 6096 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en zone rurale - Fermetures de classes en zone rurale
- Question écrite n° 6041 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/03/2023
- agriculture - Quelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ? - Quelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ?
- Question écrite n° 11567 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 26/09/2023
- femmes - Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales - Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 15467 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte - État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte
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