Résultats de la recherche - Assemblée nationale

244598 résultats trouvés

Question écrite n° 7128 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 11/04/2023; impôts et taxes - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI
Question au Gouvernement n° 137 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 05/10/2022; outre-mer - Dispositifs Girardin - Dispositifs Girardin
Question écrite n° 11915 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 03/10/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements
Question écrite n° 7710 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 02/05/2023; pollution - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol
Question écrite n° 16604 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 26/03/2024; publicité - Pérennisation des cohortes en population générale - Pérennisation des cohortes en population générale
Question au Gouvernement n° 1191 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 11/10/2023; logement - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME
Question écrite n° 16209 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 19/03/2024; administration - Conditions de travail des agents de l'OFPRA - Conditions de travail des agents de l'OFPRA
Question écrite n° 5627 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 14/02/2023; sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 13377 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 05/12/2023; assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 9610 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - CROUS - CROUS