Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 90 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Tiegna, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Errante, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 123 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de Mme Amadou - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 8 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Zumkeller, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher et M. Vercamer - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 29 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 25/01/2018; Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Leclerc, M. Abad, M. Breton, M. Furst et M. Verchère - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 45 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bony - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 44 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 56 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Errante, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 6 - EXTENSION DONS JOURS DE REPOS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 425: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Christophe - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Amendement n° 6 - PRESTATION COMPENSATION DU HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 559: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Amendement n° 442 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))