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- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 16748 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15878 de M. Louis Boyard
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- Question écrite n° 3487 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 29/11/2022
- automobiles - Mise en place de la ZFE de la métropole de Toulon - Mise en place de la ZFE de la métropole de Toulon
- Question écrite n° 9363 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- établissements de santé - Non aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités - Non aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités
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