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- Question écrite n° 11087 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 05/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 2312 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 18/10/2022
- laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
- Question écrite n° 9411 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 12299 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 13695 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/12/2023
- logement : aides et prêts - Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF - Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF
- Question écrite n° 5937 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Méthodes d'apprentissage de la lecture en CP - Méthodes d'apprentissage de la lecture en CP
- Question écrite n° 5403 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 07/02/2023
- transports routiers - Bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Question écrite n° 156 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Personnels inclus dans le champ du Ségur de la santé - Personnels inclus dans le champ du Ségur de la santé
- Question écrite n° 17989 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Obligation du port du casque pour les EDPM - Obligation du port du casque pour les EDPM
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