Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 300 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut et M. Lurton - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme Magnier et M. Ledoux - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 212 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Peyrol - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon et M. Jean-Louis Bricout - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 36 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 45 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Diard, M. Straumann, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Vialay et M. Cordier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 2 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Breton et M. Masson - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 54 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 198 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Lurton, M. Door, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Viry, M. Ramadier, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Lorion, M. Cherpion, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Viala, M. Perrut, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et M. Bazin - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 275 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Cattin et M. Morel-À-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)