Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310: Date de dépôt : 17/11/2017; Amendement de M. Hetzel et M. Reiss - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 521 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 15 - EXTENSION DONS JOURS DE REPOS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 425: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de Mme Vidal, M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Amendement n° 77 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Aubert - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 26 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 24/01/2018; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 21 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 1199 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 101 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 148 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 106 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 29/11/2017; Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bony, Mme Ramassamy, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, Mme Duby-Muller et M. Gosselin - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 445 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)