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- Question écrite n° 2425 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- aménagement du territoire - Mobilité - infrastructures - métropole Aix-Marseille-Provence - Mobilité - infrastructures - métropole Aix-Marseille-Provence
- Question écrite n° 2580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité
- Question écrite n° 2506 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Fonctionnement du micro-bénéfice agricole - Fonctionnement du micro-bénéfice agricole
- Question écrite n° 2474 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Situation de l'entreprise Mäder Colors et respect des engagements du PSE - Situation de l'entreprise Mäder Colors et respect des engagements du PSE
- Question écrite n° 2441 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/10/2017
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - Caisse des dépôts et consignations
- Question écrite n° 2439 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 31/10/2017
- audiovisuel et communication - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales
- Question écrite n° 2561 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
- Question écrite n° 2596 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Ligne Montréjeau - Luchon - Ligne Montréjeau - Luchon
- Question écrite n° 2455 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- communes - Stations classées - villes nouvelles - Stations classées - villes nouvelles
- Question écrite n° 2422 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agroalimentaire - Pénurie de matière première beurre - Pénurie de matière première beurre
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