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- Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
- Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- prestations familiales - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 31/10/2017
- famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
- Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 31/10/2017
- urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre
- Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/10/2017
- santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
- Question écrite n° 2433 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles - Déremboursement des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
- Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Politique logement social - Politique logement social
- Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
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