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- N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Question écrite n° 2372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Formation maîtres-nageurs sauveteurs - Formation maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2231 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- eau et assainissement - Situation financière et devenir des agences de l'eau - Situation financière et devenir des agences de l'eau
- Question écrite n° 2266 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- établissements de santé - Situation de l'hôpital public de Douai - Situation de l'hôpital public de Douai
- Question écrite n° 2312 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés à l'école - Accompagnement des élèves handicapés à l'école
- Question écrite n° 2347 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sang et organes humains - Don de sang bénévole et traçabilité - Don de sang bénévole et traçabilité
- Question écrite n° 2282 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Financement des SIVU et SIVOM - Financement des SIVU et SIVOM
- Question écrite n° 2206 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 24/10/2017
- chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
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