Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2193 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 24/10/2017; alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité des spiritueux - Fiscalité des spiritueux
Question écrite n° 2264 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 24/10/2017; établissements de santé - Dotation annuelle de fonctionnement service psychiatrique - Dotation annuelle de fonctionnement service psychiatrique
Question écrite n° 2299 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Salubrité des réseaux - Salubrité des réseaux
Question écrite n° 2310 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/10/2017; papiers d'identité - Validité et délivrance de la CNI - Validité et délivrance de la CNI
Question écrite n° 2345 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 24/10/2017; régime social des indépendants - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI
Question écrite n° 2280 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Critère d'âge droits de mutation assurance vie - Critère d'âge droits de mutation assurance vie
Question écrite n° 2204 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/10/2017; bois et forêts - Fermeture de routes forestières par l'ONF - Fermeture de routes forestières par l'ONF
Question écrite n° 2239 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane
Question écrite n° 2174 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Aides agriculture - Aides agriculture
Question écrite n° 2361 de M. Philippe Michel-Kleisbauer: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts