Résultats de la recherche - Assemblée nationale

959465 résultats trouvés

Question écrite n° 2396 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 24/10/2017; Union européenne - Insularité et statistiques européennes Eurostat - Insularité et statistiques européennes Eurostat
Question écrite n° 2220 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 24/10/2017; copropriété - Évolution loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Évolution loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Question écrite n° 2190 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information
Question écrite n° 2303 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 24/10/2017; ordre public - Agressions des forces de sécurité - Agressions des forces de sécurité
Question écrite n° 2271 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 24/10/2017; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 2338 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 24/10/2017; prestations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 2387 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 24/10/2017; transports urbains - Métro Grand Paris Express - Métro Grand Paris Express
Question écrite n° 2354 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Formation de psychomotricien - Formation de psychomotricien
Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts