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- Question écrite n° 82932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôts et taxes - entreprises - fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 51369 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 20386 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- politique extérieure - Corée du Sud - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 10212 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 55904 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50874 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 55908 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation. santé. conséquences
- Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 53880 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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