973307 résultats trouvés
- Question écrite n° 62690 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Henri-Navarre. Coutras.
- Question écrite n° 22165 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 30/11/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - groupe Morton. assujettissement. Varengéville.
- Question écrite n° 18607 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 31/08/1998
- marchés publics - réglementation - services financiers. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 36456 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 25/10/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 5816 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 10/11/1997
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - perspectives.
- Question écrite n° 27531 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- élections et référendums - élections cantonales - contentieux. tribunaux administratifs. bilan.
- Question écrite n° 48098 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/06/2000
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 66791 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30887 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/06/1999
- cours d'eau, étangs et lacs - protection - rivières réservées. classement. décrets. publication. délais.
- Question écrite n° 55820 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
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