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- Question au Gouvernement n° 119 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 31/10/2002
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 35584 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 16/03/2004
- services - sécurité - enquêteurs de droit privé. formation professionnelle.
- Question écrite n° 42951 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- transports ferroviaires - gares - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 16033 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/04/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 44791 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
- Question écrite n° 68479 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 28/06/2005
- gens du voyage - stationnement - financement.
- Question écrite n° 20073 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 4393 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 36834 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 5433 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 28/10/2002
- impôt sur les sociétés - exonération - entreprises sinistrées. aides de l'État.
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