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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 146 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 11/10/2017
- justice - projet de réforme de la carte judiciaire - projet de réforme de la carte judiciaire
- Question au Gouvernement n° 139 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/10/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 143 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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