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Amendement n° 260 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Gayte, Mme Leguille-Balloy, Mme Krimi et M. Claireaux - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 104 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Josso - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 186 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Provendier, M. Raphan, Mme Atger, Mme Calvez, M. Kokouendo, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian, Mme Panonacle, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tanguy, Mme Goulet, Mme Zitouni, Mme Ballet-Blu, M. Claireaux et M. Gérard - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 100 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 63 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Kuric - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 35 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Clément - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 5 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Petel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 36 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Clément - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 24 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Villiers et M. Benoit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 66 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Leguille-Balloy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)