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Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 72 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 38 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 666 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Avant l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 358 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Brun, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viry - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 778 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Mirallès et Mme Verdier-Jouclas - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 780 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Mirallès - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 424 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Louis - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)