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- Date de dépôt : 19/12/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 47361 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - pacte juniors. perspectives.
- Question écrite n° 63605 de M. Alfred Trassy-Paillogues
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- Question écrite n° 27803 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Liban - situation politique.
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- Date de dépôt : 15/08/2006
- jeux et paris - lutte et prévention - addiction aux jeux d'argent.
- Question écrite n° 101149 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2006
- famille - filiation - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. statut.
- Question écrite n° 14238 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- marchés publics - passation - formalités préalables. réglementation.
- Question écrite n° 17011 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur - universités - choix des filières.
- Question orale sans débat n° 1796 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 09/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats urbains de cohésion sociale. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 71727 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/08/2005
- presse et livres - livres - Mein Kampf. diffusion. avertissement aux lecteurs. insertion.
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