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- Question écrite n° 11519 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 10/02/2003
- commerce et artisanat - réglementation - concurrence des entreprises d'insertion.
- Question écrite n° 117872 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 110028 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29626 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/12/2003
- étrangers - droit d'asile - projet de loi. conséquences.
- Question écrite n° 64710 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique territoriale - filière sportive - CTAPS. rémunérations.
- Question écrite n° 33064 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 03/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 7815 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 29153 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- politique extérieure - Algérie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 36451 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
- Question écrite n° 23340 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- environnement - conservatoires du patrimoine naturel - fonctionnement. financement.
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