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- Question écrite n° 1841 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Durée moyenne de l'instruction - Durée moyenne de l'instruction
- Question écrite n° 1768 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
- Question écrite n° 1922 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 1892 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Falun gong - Falun gong
- Question écrite n° 1816 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/10/2017
- femmes - Système contraceptif Essure - Système contraceptif Essure
- Question écrite n° 1784 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/10/2017
- élevage - Indemnisations - filière volailles de chair - influenza aviaire - Indemnisations - filière volailles de chair - influenza aviaire
- Question écrite n° 1751 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/10/2017
- aménagement du territoire - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux
- Question écrite n° 1832 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Réduction du CICE - PLF 2018 - Réduction du CICE - PLF 2018
- Question écrite n° 1867 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
- Question écrite n° 1913 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Prévention en matière d'alcool - Prévention en matière d'alcool
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