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- Question écrite n° 1902 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/10/2017
- régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI
- Question écrite n° 1870 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Le syndrome d'Ehlers-Danlos - Le syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 1764 de Mme Isabelle Valentin
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- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1812 de M. Arnaud Viala
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- Question écrite n° 1780 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1847 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre d'affaires traitées en 2016 - Nombre d'affaires traitées en 2016
- Question écrite n° 1928 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/10/2017
- terrorisme - Exercices attentat-intrusion - Exercices attentat-intrusion
- Question écrite n° 1863 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Plan logement PTZ - Plan logement PTZ
- Question écrite n° 1898 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions de santé - Programme d'accompagnement au retour à domicile (PRADO) - Programme d'accompagnement au retour à domicile (PRADO)
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