Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1875 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 10/10/2017; ordre public - Installation illégale des gens du voyage - Installation illégale des gens du voyage
Question écrite n° 1842 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
Question écrite n° 1769 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/10/2017; consommation - Application de la norme NF Z74-501 - Application de la norme NF Z74-501
Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching
Question écrite n° 1856 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016. - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.
Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
Question écrite n° 1791 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France. - Les ambitions hydrauliques de la France.
Question écrite n° 1904 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 10/10/2017; retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG - Baisse du pouvoir d'achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG
Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
Question écrite n° 1766 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 10/10/2017; commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne - Hausse du prix du tabac et harmonisation européenne