982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 109846 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 106038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 33125 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question au Gouvernement n° 3227 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/02/2007
- enseignement - programmes - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 101278 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 01/08/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 4619 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 14/10/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - chercheurs.
- Question écrite n° 68635 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - Ukraine - relations bilatérales.
- Question écrite n° 73976 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41591 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 117860 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
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